Mentions Légales, Régulation & Engagement de Non-Lucrativité
En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs, visiteurs, donateurs et représentants institutionnels l'ensemble des données d'identification et de régulation juridique relatives au présent portail d'information publique. Le Centre International du Vitrail maintient une rigueur absolue dans la publication de ses données réglementaires et rappelle que cette plateforme exclut formellement tout profil commercial ou d'intéressement.
1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association Le CENTRE INTERNATIONAL DU VITRAIL, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et déclarée en Préfecture d'Eure-et-Loir.
Siège Social : 5 RUE DU CARDINAL PIE, 28000 CHARTRES
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W281000591
Numéro SIREN : 319 162 319
Numéro SIRET : 319 162 319 00015
Directeur de la Publication : Jean-Paul Deremble (Président de l'Association)
Contact Courriel Administratif : contact@centre-international-vitrail.org
2. Hébergement Technique de la Plateforme
Pour assurer la sécurité d'accès de nos ressources éducatives gratuites, la plateforme est hébergée sur des infrastructures de serveurs situées sur le territoire de l'Union Européenne :
Hébergeur : Google Cloud Platform — Cloud Run Containers.
Adresse de l'Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Contact Technique : https://cloud.google.com/contact
3. Statut d'Utilité Publique & Non-Lucrativité
Le Centre International du Vitrail est une institution à but strictement non lucratif et de gestion désintéressée. Toutes les fonctions et missions assurées par l'association répondent aux exigences d'utilité publique prévues par la législation fiscale française. Les dons perçus au titre des différents modes de soutien (dons.php) ouvrent droit aux réductions d'impôt sur le revenu et sur les sociétés prévues aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).
4. Propriété Intellectuelle & Licence d'Usage
L'ensemble des contenus textuels érudits, des fiches méthodologiques de coupe ou d'analyse chimique (ressources.php), des photographies d'ateliers et des schémas d'ingénierie numérique figurant sur le présent portail d'information publique est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle française. Les documents téléchargeables et guides d'apprentissage de l'Académie d'apprentissage sont mis à disposition sous une licence libre d'accès à des fins exclusivement éducatives, pédagogiques et non marchandes. Toute reproduction, revente ou exploitation commerciale de ces ressources est strictement interdite et s'oppose aux valeurs déontologiques de notre charte d'action.